Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.portebebecure.com, exploité par :

NAN DIGITAL LLC
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30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
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Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, vidéos et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

NAN DIGITAL LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Une commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des présentes CGV

  • confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation.

NAN DIGITAL LLC se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est 100 % en ligne via des solutions sécurisées (SSL) :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • PayPal (selon disponibilité)

Aucun paiement à la livraison n’est proposé.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique de Livraison disponible sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances.

7. Politique de retour et remboursement

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Remboursement accessible sur le site.

À titre commercial, nous offrons un délai de retour de 14 jours à compter de la réception du produit.

8. Responsabilité

NAN DIGITAL LLC ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un cas de force majeure

  • de dommages indirects

La responsabilité totale de la société ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit concerné.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis.

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Wyoming.